JORF n°277 du 28 novembre 1996

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 19 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
de M. Georges Royer et de M. Daniel Vimont, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Chantal Pélissier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations ;
<< Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite de ses attributions. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 19 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

de M. Georges Royer et de M. Daniel Vimont, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< Mme Chantal Pélissier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

<< Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations ;

<< Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite de ses attributions. >>