Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 19 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier et de M. Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Daniel Vimont, sous-directeur, dans la limite de ses attributions ;
<< M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements. >>