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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de donation à l'Institut de France
Résumé Le décret autorise l'Institut de France à accepter la donation de Mme Dominique Talidec selon ses conditions.
Mots-clés : décret donation Institut de France législation
Par décret en date du 26 mars 2025, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Dominique Talidec.
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