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Décret du 26 mars 2025

portant nomination (Cour des comptes)

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Nominations de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme quatre nouvelles personnes comme conseillers maîtres à la Cour des comptes à partir de mars et avril 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 (Recrutement d'experts externes à la Cour des comptes), L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;

Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Laurence Haguenaurer à la Cour des comptes

Résumé. Laurence Haguenaurer est nommée conseillère maître à la Cour des comptes à partir du 31 mars 2025.

Mme Laurence HAGUENAUER, administratrice de l'Etat, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025.

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Nomination d'un haut fonctionnaire à la Cour des comptes

Résumé. Emmanuel Jessua, un haut fonctionnaire de l'INSEE, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 31 mars 2025.

M. Emmanuel JESSUA, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025

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Nomination d'un administrateur de l'État à la Cour des comptes

Résumé. Un administrateur de l'État est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Renaud LASSUS, administrateur de l'Etat, est nommée conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 avril 2025.

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Nomination de Philippe Gustin à la Cour des comptes

Résumé. Philippe Gustin est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 28 avril 2025.

M. Philippe GUSTIN, administrateur de l'Etat, comme conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 avril 2025.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 26 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5