En vigueur depuis le 29 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense temporaire pour les vignes peu denses
Jusqu'à la récolte 2010 incluse, pour les vignes présentant une densité de peuplement inférieure à 6 000 pieds par hectare, les deux dernières phrases du septième alinéa de l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ne s'appliquent pas.