Article précédent

Article suivant

Décret du 26 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Christian Cleret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, est nommé directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Christian Cleret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, est nommé directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance