Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Dominique Moulin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Décret du 26 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Dominique Moulin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance