Article précédent

Article suivant

Décret du 26 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Dominique Moulin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Dominique Moulin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance