Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Gouardes (Georges), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er mai 2004, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Décret du 26 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Gouardes (Georges), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er mai 2004, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance