Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Décret du 26 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance