Décret du 26 mars 1852

Article 1

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Article 1

Les rues de Paris continueront d'être soumises au régime de la grande voirie.

Les voies privées de Paris pourront être classées par arrêté motivé du préfet de la Seine lorsqu'aucune déclaration contraire au projet n'aura été produite à l'enquête par un des propriétaires intéressés et que l'avis du commissaire enquêteur sera favorable.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1961

Les rues de Paris continueront d'être soumises au régime de la grande voirie.

Les voies privées de Paris pourront être classées par arrêté motivé du préfet de la Seine lorsqu'aucune déclaration contraire au projet n'aura été produite à l'enquête par un des propriétaires intéressés et que l'avis du commissaire enquêteur sera favorable.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 1961

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