Créé le 26 mars 1852 · En vigueur depuis le 19 avril 2006
En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006
Déplacé le mercredi 19 avril 2006
Les inspecteurs ecclésiastiques sont nommés par les assemblées d'inspection sauf…
En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au mardi 18 avril 2006
Les inspecteurs ecclésiastiques sont nommés par les assemblées d'inspection sauf opposition du ministre de l'intérieur dans un délai de deux mois. Ils reçoivent une indemnité pour frais d'administration et de déplacement et pour se faire assister dans leurs fonctions pastorales.
En vigueur du vendredi 26 mars 1852 au vendredi 12 janvier 2001
Les inspecteurs ecclésiastiques sont nommés par le Gouvernement, sur la présentation du directoire. Ils reçoivent une indemnité pour frais d'administration et de déplacement et pour se faire assister dans leurs fonctions pastorales.