Article 6
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
1 version
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
1 version
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :