Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile Guth, directrice de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jean-Jacques Lafitte, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à Mme Monique Morizot, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Odile Guth, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
1 version