Par décret en date du 26 mai 1998, est approuvée la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nantes (Loire-Atlantique) tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation qui comprend :

a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant 26 planches ;

b) Un règlement ;

c) Les annexes suivantes :

- liste et plans des servitudes d'utilité publique ;

- plan des réseaux d'assainissement ;

- plan des réseaux d'eau potable.