Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur doivent faire appliquer ce décret.
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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