Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Geneviève Verley-Cheynel à la Cour Administrative d'Appel
Résumé Geneviève Verley-Cheynel devient présidente de la cour administrative d'appel à partir d'octobre 2024.
Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er octobre 2024 pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel.
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