Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Jean-Christophe Duchon-Doris au Conseil d'État
Résumé Jean-Christophe Duchon-Doris devient conseiller d'État et président de cour administrative d'appel à partir d'octobre 2024.
M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er octobre 2024 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
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