JORF n°147 du 27 juin 2006

Par décret en date du 26 juin 2006, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Parentis, attribuée par décret du 11 août 1956 à la société ESSO REP, puis mutée par décret du 2 avril 1999 au profit de la société Vermilion REP SA, est prorogée pour une durée de vingt-cinq ans, soit jusqu'au 1er janvier 2031.


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Version 1

Par décret en date du 26 juin 2006, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Parentis, attribuée par décret du 11 août 1956 à la société ESSO REP, puis mutée par décret du 2 avril 1999 au profit de la société Vermilion REP SA, est prorogée pour une durée de vingt-cinq ans, soit jusqu'au 1er janvier 2031.