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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des officiers généraux dans la 2e section
Résumé Le décret désigne les personnes nommées dans la deuxième section du cadre des officiers généraux.
Mots-clés : décret officiers généraux nomination armée
Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
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