JORF n°153 du 3 juillet 1996

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Charente-Maritime, direction départementale de l'équipement, 5, rue de la Cloche, à La Rochelle.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Charente-Maritime, direction départementale de l'équipement, 5, rue de la Cloche, à La Rochelle.