Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Claude Reisman, chef de service, M. Jean Deulin, administrateur civil, M. Jean-Claude Bourgeais,
contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert et Mme Anne Amson, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Reisman,
reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Parini, de Mme Reisman, de MM.
Deulin, Bourgeais et de Mmes Levert et Amson, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Vilma Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M.
Yves Talaud et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme Marie-Claude Gallet et Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, et M. Jacques Petit,
contrôleur divisionnaire du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de M. Jean Deulin, M. Robert Lair, receveur-percepteur des finances, et M. Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions.