JORF n°148 du 27 juin 1991

Tour extérieur

M. Denis Moreau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe:


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M. Denis Moreau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe: