JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge d'instruction: M. Hervé Durante, greffier en chef, en remplacement de M. Warin, détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge d'instruction: M. Hervé Durante, greffier en chef, en remplacement de M. Warin, détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.