JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge: sur sa demande, Mme Maïté Grison, épouse Pascail, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Simond, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Catherine Pavec, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Boulard, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice;
M. Didier Peyrat, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Flori, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge: sur sa demande, Mme Maïté Grison, épouse Pascail, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Simond, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais.

Substituts du procureur de la République:

Sur sa demande, Mlle Catherine Pavec, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Boulard, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice;

M. Didier Peyrat, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Flori, admis à faire valoir ses droits à la retraite.