Cour de cassation
Auditeur du second grade, premier groupe: Mlle Patricia Zambeaux, avocat, en remplacemenet de Mme Faucheux-Bureau, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Cour de cassation
Auditeur du second grade, premier groupe: Mlle Patricia Zambeaux, avocat, en remplacemenet de Mme Faucheux-Bureau, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.