Tribunal de grande instance de Cherbourg
Président: M. François Jallin, juge au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Moignard.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Tribunal de grande instance de Cherbourg
Président: M. François Jallin, juge au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Moignard.