JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance d'Epinal

Mme Michèle Henry, épouse Hermann, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Estebe.


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Tribunal de grande instance d'Epinal

Mme Michèle Henry, épouse Hermann, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Estebe.