JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

Mlle Valérie Dervieux, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.


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Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

Mlle Valérie Dervieux, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.