Cour d'appel de Poitiers

Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Gilard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Sur sa demande, M. Michel Andrault, conseiller à la cour d'appel d'Angers,
en remplacement de Mme Saunier, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Axel Barthelemy, vice-président au tribunal de grande instance de Niort (poste vacant).