Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République: M. Jacques Crevel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mlle Rieutort.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République: M. Jacques Crevel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mlle Rieutort.