Cour d'appel de Nancy
Avocat général: sur sa demande, M. Charles Grimaldi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Renauld, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
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Avocat général: sur sa demande, M. Charles Grimaldi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Renauld, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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