JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Nancy

Avocat général: sur sa demande, M. Charles Grimaldi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Renauld, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Cour d'appel de Nancy

Avocat général: sur sa demande, M. Charles Grimaldi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Renauld, admis à faire valoir ses droits à la retraite.