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Décret du 26 juin 1991

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JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Metz

Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay: M. Michel Second, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Buchheit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Tribunal de grande instance de Metz

Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay: M. Michel Second, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Buchheit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.