JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Laon

Président: sur sa demande, M. Daniel Velly, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Bizot.


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Tribunal de grande instance de Laon

Président: sur sa demande, M. Daniel Velly, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Bizot.