JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bruno Nedelec, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Rastoul,
nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Tribunal de grande instance de Béziers

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bruno Nedelec, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Rastoul,

nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.