JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Nantes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes: Mme Anne Stouff,
épouse Leprieur, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Taminau, admis à cesser ses fonctions.

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Tribunal de grande instance de Nantes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes: Mme Anne Stouff,

épouse Leprieur, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Taminau, admis à cesser ses fonctions.