JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Libourne

Président: Mme Dominique Province, épouse Receveur, juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de M. Pierre.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bonneau, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Libourne

Président: Mme Dominique Province, épouse Receveur, juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de M. Pierre.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bonneau, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy.