JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

M. Jacques Doremieux, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.


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Tribunal de grande instance de Saint-Omer

M. Jacques Doremieux, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.