Magistrats détachés

Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:

M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi;

Mme Chantal Arens, magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications;

M. Alain Monnet, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense.

Sont élevés au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:

M. Gilbert Cousteaux, magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences;

M. Gérard Pennaneac'h, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco;

M. Dominique Avot, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes.

Sont élevés au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement:

M. Pierre Lajoix, magistrat du second grade, premier groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de conseiller de tribunal administratif;

Mlle Anne Valentini, magistrat du second grade, premier groupe, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences;

Mlle Claudine Jacob, magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères;

Mlle Catherine Le Lay, magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco;

M. Jean Huglo, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la cour de justice des communautés européennes;

M. Denis Rapone, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement);

M. Robert Blaser, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale);

Mme Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury, magistrat du second grade,

premier groupe, détachée afin d'exercer les fonctions de conseiller de tribunal administratif;

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:

Mme Laure Georgin, épouse Quinet, juge au tribunal de grande instance de Cusset;

M. Jean-Michel Combalat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay;

M. Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens;

M. Camille Boura, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre;

M. Alain Clergue, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est chargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.

La dispense prévue à l'article R. 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:

M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun et Mme Christine Rossi, épouse Crocq,

juge audit tribunal;

M. François Roger et Mme Nicole Moinard, épouse Roger, présidents de chambre à la cour d'appel de Toulouse;

M. Claude Civalero et Mme Renée Boyer, épouse Civalero, conseillers à la cour d'appel de Fort-de-France.