Abrogé15 septembre 1992
Abrogé par Décret n°92-792 du 13 août 1992 - art. 29 (Ab) JORF 15 août 1992 en vigueur le 15 septembre 1992
Créé le 1 novembre 1980
Dès leur arrivée à l'Office national, la réquisition de publicité et la boîte ou enveloppe sont enregistrées sous un même numéro d'ordre.
La réquisition de publicité est transcrite sur un registre, sur papier libre, tenu par l'Office national.
Les noms des auteurs des réquisitions de publicité sont reportés sur des fiches classées par ordre alphabétique.
Lorsque la boîte ou enveloppe aura été renvoyée au déposant, par application de l'article 14 du présent règlement, il en sera fait mention en marge de la transcription de la réquisition de publicité.
La réquisition de publicité est transcrite sur un registre, sur papier libre, tenu par l'Office national.
Les noms des auteurs des réquisitions de publicité sont reportés sur des fiches classées par ordre alphabétique.
Lorsque la boîte ou enveloppe aura été renvoyée au déposant, par application de l'article 14 du présent règlement, il en sera fait mention en marge de la transcription de la réquisition de publicité.