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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate à la Cour d'appel de Paris
Résumé Mme Michèle EPELBAUM est nommée magistrate à Créteil à partir du 1er septembre.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mai 2024, est nommée pour le reste de son mandat :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Michèle EPELBAUM, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Meaux, à compter du 1er septembre 2024.
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