JORF n°0179 du 28 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 juillet 2024, 11 juillet 2024 et 16 juillet 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Émilie RIGABER, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Hervé HENRION, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Audrey ESTIENNE, vice-présidente audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton : Mme Sylvie MORIN-GUIHO, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-président : M. Ancelin NOUAILLE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Premier vice-président : M. Nicolas MAURY, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Laurence GROSCLAUDE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset

Vice-procureure de la République : M. Guillaume MICHEL, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Premier vice-président : M. Ludovic DUPREY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Aude LE HERISSIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 juillet 2024, 11 juillet 2024 et 16 juillet 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Émilie RIGABER, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Hervé HENRION, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Audrey ESTIENNE, vice-présidente audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton : Mme Sylvie MORIN-GUIHO, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-président : M. Ancelin NOUAILLE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Premier vice-président : M. Nicolas MAURY, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Laurence GROSCLAUDE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Cusset

Vice-procureure de la République : M. Guillaume MICHEL, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Premier vice-président : M. Ludovic DUPREY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Aude LE HERISSIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax.