JORF n°0179 du 28 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 25 juin 2024, du 27 juin 2024, du 2 juillet, du 4 juillet 2024, du 8 juillet et du 9 juillet 2024, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général : M. Yves MICOLET, avocat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre : Mme Karima ZOUAOUI, magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité.
M. Mahrez ABASSI, président du tribunal judiciaire de Cayenne.
Mme Sophie REY, magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité.
Mme Françoise JOLLEC, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Alexis GAUTIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Premières vice-présidentes : Mme Pascale PERARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Nathalie GAVARINO, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Élodie GUENNEC, vice-présidente audit tribunal.
Première vice-présidente adjointe : Mme Fanny LAINE, présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Vice-présidente : Mme Valérie MESSAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge des contentieux de la protection : Mme Karine METAYER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République :
Mme Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle ALLAIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général : Mme Aude GROUALLE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Flore MEVEL-CONFAVREUX, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substituts du procureur de la République antiterroristes :
Mme Laure-Anne BOULANGER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Huseyin ULUDAG, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Johanna RECHARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Julie HUBAU, juge d'instruction audit tribunal.
Juge : M. Cyril LEJEUNE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Deborah COHEN, substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Jeanne BRIAND, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne : M. Adrien LUNEAU, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Melun

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure JACQUEMART, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillères :
Mme Sophie THOMAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Nabila MANI-SAADA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Substitute du procureur de la République : Mme Capucine CHARBIT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente : Mme Angélique HEIDSIECK, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Première vice-présidente adjointe : Mme Marie VAUTRAVERS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureure de la République adjointe : Mme Nadiège PEQUIGNOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-présidente : Mme Lucile CELIER-DENNERY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sandy PETRUSCU SIVAGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Yohan DESQUAIRES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne.
Vice-procureure de la République : Mme Claire JAOUEN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Premier président de chambre : M. Philippe SILVAN, président de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre : Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
M. Fabrice DURAND, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Pascal CLADIERE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Pierre LAROQUE, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Christine PARGUEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.
Conseillères :
Mme Patricia LABEAUME, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Céline CHIUSA-ALDRIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Paloma REPARAZ GONCER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Emmanuelle SEBAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Matthieu GUY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon.
Premier avocat général : M. François THEVENOT, avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Avocate générale : Mme Catherine DUBOST-RAVACHOL, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Première vice-présidente : Mme Sophie JOHANNES-LEYDIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureure de la République : Mme Michelle BERTRAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Procureure de la République adjointe : Mme Stéphanie FELIX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Grasse

Premier vice-président : M. Lionel BARFETY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Marseille

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Christine MEE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. François GUYON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente : Mme Clémence HEINEMANN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Mohamed MAHOUACHI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Coralyne CHARTIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.
M. Emmanuel RODRIGUEZ, juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-procureur de la République : M. Fabien CEZANNE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Vice-président : M. Louis-Marie ARMANET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre CRAMIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.
Vice-procureur de la République : M. Vincent CLERGERIE, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire de Toulon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle BERRY-PLANTARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde GALLEGO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Président de chambre : M. Denis KENETTE, conseiller à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Juge placée auprès du premier président : Mme Juliette CLEVELAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-présidente : Mme Mélanie FRETIER-CALLEC, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur.

Tribunal judiciaire de Laval

Vice-présidente : Mme Guillemette ROUSSELLIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire du Mans

Première vice-présidente : Mme Leila ELYAHYIOUI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Avocat général : M. Thierry VILLARDO, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur général : Mme Dominique SAUVES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Président de chambre : M. Marc RIVET, vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Vice-présidente : Mme Séverine PERROT, juge au tribunal judiciaire de Carpentras.
Mme Vanessa VIGNEAUX, juge, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Présidente de chambre : Mme Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Conseillère : Mme Estelle CROS-JEAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sonia BELLIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Première vice-présidente adjointe : Mme Catherine RUTTINGER-BONNICI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente : Mme Valérie LAURET, magistrate du premier grade.
Juge d'instruction : Mme Claire DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Vice-procureure de la République : Mme Marie DUFFOURC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Libourne

Juge des enfants : Mme Nathalie PLANCHENAULT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Carine MAZAT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges

Juge d'instruction : Mme Charlotte GALLINO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.

Tribunal judiciaire de Nevers

Vice-présidente : Mme Anne-France LUSSEAU-PERINETTI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE CAEN

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Carine FONTAINE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Caen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Josèphe FAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe LEONARDO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Coutances

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Clémence HERAULT-DELANOE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseiller : M. Yann JOMIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Astrid LAHL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Corentine RENOLIET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-procureure de la République : Mme Aude MENAIGE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente : Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureure de la République : Mme Sandra REYMOND, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Président de la chambre de l'instruction : M. Christophe AUBERTIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Substitut du procureur général : M. Gueorgui VARBANOV, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Colmar

Premier vice-président : M. Bertrand GAUTIER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-présidente : Mme Yasmine SCHREIBER, magistrate du premier grade.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Vice-procureur de la République : M. Eric HAEFFELE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume SPINDLER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Procureure de la République adjointe : Mme Nathalie KIELWASSER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.

Tribunal judiciaire de Dijon

Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie LAGARDE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Première présidente de chambre : Mme Michèle LEFEUVRE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Caroline VILNAT, conseillère à ladite cour.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Vincent NAEGELIN, juge au tribunal judiciaire de Douai.

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Bluette GAUTHE, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Benoit GAUTHE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sandrine NORMAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.
Première vice-présidente adjointe : Mme Marie COMPERE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidentes : Mme Lyne KLIBI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Alix BERTHIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras.
Juge d'instruction : Mme Margaux CHABROL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai.
Premier vice-procureur de la République : M. Frédéric AMEGADJIE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap

Vice-présidente : Mme Mireille CAURIER-LEHOT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-procureure de la République : Mme Camille VIGNERON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Martin JACOB, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Corentine HEUGUE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Conseillère : Mme Marianne PLENACOSTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges.
Avocat général : M. Thierry GRIFFET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Tribunal judiciaire de Tulle

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Lionel DALLEAU, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de chambre : Mme Agnès DELETANG, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille.
Conseillère : Mme Yolande ROGNARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidentes :
Mme Marie-Ange ALBERT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Albane OLIVARI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Alix GARRIGUE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Procureure de la République adjointe : Mme Audrey QUEY, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
Substitute du procureur de la République : Mme Dorothée PERRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Vice-présidentes :
Mme Alicia VITELLO, juge des enfants audit tribunal.
Mme Lauren PAYET, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Annabelle TILLON, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

COUR D'APPEL DE METZ

Présidents de chambre :
M. Frédéric MAUCHE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.
M. Christian DONNADIEU, président du tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire de Metz

Première vice-présidente : Mme Carole PAUTREL, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Procureure de la République adjointe : Mme Françoise TOILLON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pascale RODIER, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Première vice-présidente : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Première vice-présidente : Mme Vanessa RIBOTTET, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Mélanie COMBES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente : Mme Élodie JOVIGNOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.

COUR D'APPEL DE NANCY

Présidents de chambre :
M. Jérôme LIZET, premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz. M. Thierry SILHOL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-présidente : Mme Sandra ANDRE, juge audit tribunal.
Juge : Mme Célia BIGOT-MASSONI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère : Mme Marine KARSENTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-procureur de la République : M. François ARLAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Vice-président : M. Rémy AVON, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Gwenaëlle LE FLAO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Amélie PATRICE, juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours

Vice-président : M. David RIVET, vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE PAU

Juge placée auprès du premier président : Mme Marie-Aude CHAMINADE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Hélène BOULET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Présidentes de chambre :
Mme Lydie MARQUER-COLOMER, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
Mme Françoise CARRACHA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Vice-présidente : Mme Priscille FLEITOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort.

Tribunal judiciaire de Saintes

Vice-présidente : Mme Laëtitia SAILLOL, juge au tribunal judiciaire de La Rochelle.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Mehdi ZOUABI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême.

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseiller : M. Olivier JULIEN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marion FREITAG, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Reims

Vice-président : M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Troyes

M. Luc CHAPOUTOT, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.

COUR D'APPEL DE RENNES

Première présidente de chambre : Mme Laurence ROMIEUX-DELHAYE, présidente de chambre à ladite cour.
Présidente de chambre : Mme Aude BURESI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Line PICHON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes.
Conseiller : M. Eric METIVIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Tribunal judiciaire de Rennes

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Étienne KUBICA, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile BARBOT, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aurore ROULET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Joëlle COGARD-COLEMAN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.
Juge : Mme Hélène RAPITEAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Juge des enfants : Mme Manon CONAN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg.
Procureure de la République adjointe : Mme Fabienne BASSET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christelle CHENU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère : Mme Aurélie GAYTON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Moulins

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Axel SCHNEIDER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Présidente de chambre : Mme Inès DA CAMARA-CHEVILLARD, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère : Mme Claire LALAUT-CHALINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire de Rouen

Juge des contentieux de la protection : Mme Lemia BENHILAL, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Inès GHARBI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Procureure de la République adjointe : Mme Céline PAGES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin : Mme Fayrouze IBNOUHACHIM, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge : Mme Malika CHAREYRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan.

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne

Premier vice-président : M. Régis FRANCE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Agnès BOURGEOIS-ROLLAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie O'HANA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick DE FIRMAS DE PERIES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge d'instruction : Mme Fatou FAYE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Emmanuelle LIBERTINO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Joëlle GUIROY, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Mme Amal ABOU-ARBID, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux.
Procureure de la République adjointe : Mme Stéphanie PRADELLE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse.

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Substitute du procureur de la République : Mme Tiphaine GASTINEAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-présidente : Mme Michèle LAURET, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Florence BECLIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Lise JAULIN, vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Marc MESLIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Bénédicte BRUILLON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Camille VIENNOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Céline FILLIOL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Agathe HEITZ, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Kevin LE FUR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Axelle DE LAFORCADE, juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Mme Sophie GSCHWIND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Margot GNEITING, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Mme Maud BESNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Joséphine DEMIGNE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Angeline GARDE, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Yannick PORTE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Anthony MANWARING, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Inspecteurs généraux de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :
M. Yves LE CLAIR, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
M. Philippe CAILLOL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Agnès BONNET, présidente du tribunal judiciaire de Nevers.
Inspecteurs de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Carole DELORME, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Michaël HARAVON, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Fanélie DUCLOZ, conseillère à la Cour de cassation et à M. Pierre BIGEY, avocat général à ladite Cour.
Mme Claire JAOUEN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles et M. Yohan DESQUAIRES vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Isabelle BERRY-PLANTARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon et M. Philippe PLANTARD, vice-président audit tribunal.
Mme Alix BERTHIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille et Mme Emilie JULIEN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Mme Bluette GAUTHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras et à M. Benoît GAUTHE, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Hélène RAPITEAU, juge au tribunal judiciaire de Rennes et Vincent VARLET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 25 juin 2024, du 27 juin 2024, du 2 juillet, du 4 juillet 2024, du 8 juillet et du 9 juillet 2024, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général : M. Yves MICOLET, avocat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre : Mme Karima ZOUAOUI, magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité.

M. Mahrez ABASSI, président du tribunal judiciaire de Cayenne.

Mme Sophie REY, magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité.

Mme Françoise JOLLEC, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Substitut du procureur général : M. Alexis GAUTIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Premières vice-présidentes : Mme Pascale PERARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Nathalie GAVARINO, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Élodie GUENNEC, vice-présidente audit tribunal.

Première vice-présidente adjointe : Mme Fanny LAINE, présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Vice-présidente : Mme Valérie MESSAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge des contentieux de la protection : Mme Karine METAYER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République :

Mme Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle ALLAIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général : Mme Aude GROUALLE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Substitute du procureur de la République : Mme Flore MEVEL-CONFAVREUX, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Substituts du procureur de la République antiterroristes :

Mme Laure-Anne BOULANGER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

M. Huseyin ULUDAG, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Johanna RECHARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Julie HUBAU, juge d'instruction audit tribunal.

Juge : M. Cyril LEJEUNE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Deborah COHEN, substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.

Substitute du procureur de la République : Mme Jeanne BRIAND, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne : M. Adrien LUNEAU, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Melun

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure JACQUEMART, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillères :

Mme Sophie THOMAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Nabila MANI-SAADA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Substitute du procureur de la République : Mme Capucine CHARBIT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente : Mme Angélique HEIDSIECK, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Première vice-présidente adjointe : Mme Marie VAUTRAVERS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Procureure de la République adjointe : Mme Nadiège PEQUIGNOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-présidente : Mme Lucile CELIER-DENNERY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sandy PETRUSCU SIVAGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Yohan DESQUAIRES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne.

Vice-procureure de la République : Mme Claire JAOUEN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Premier président de chambre : M. Philippe SILVAN, président de chambre à ladite cour.

Présidents de chambre : Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

M. Fabrice DURAND, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

M. Pascal CLADIERE, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Pierre LAROQUE, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon.

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Christine PARGUEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.

Conseillères :

Mme Patricia LABEAUME, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.

Mme Céline CHIUSA-ALDRIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Paloma REPARAZ GONCER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

Mme Emmanuelle SEBAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Matthieu GUY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon.

Premier avocat général : M. François THEVENOT, avocat général près la cour d'appel de Bastia.

Avocate générale : Mme Catherine DUBOST-RAVACHOL, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Première vice-présidente : Mme Sophie JOHANNES-LEYDIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-procureure de la République : Mme Michelle BERTRAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Procureure de la République adjointe : Mme Stéphanie FELIX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Grasse

Premier vice-président : M. Lionel BARFETY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-présidente : Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Marseille

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Christine MEE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. François GUYON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-présidente : Mme Clémence HEINEMANN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Mohamed MAHOUACHI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Mme Coralyne CHARTIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.

M. Emmanuel RODRIGUEZ, juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-procureur de la République : M. Fabien CEZANNE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Vice-président : M. Louis-Marie ARMANET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre CRAMIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.

Vice-procureur de la République : M. Vincent CLERGERIE, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire de Toulon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle BERRY-PLANTARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde GALLEGO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Président de chambre : M. Denis KENETTE, conseiller à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Juge placée auprès du premier président : Mme Juliette CLEVELAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-présidente : Mme Mélanie FRETIER-CALLEC, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur.

Tribunal judiciaire de Laval

Vice-présidente : Mme Guillemette ROUSSELLIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire du Mans

Première vice-présidente : Mme Leila ELYAHYIOUI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Avocat général : M. Thierry VILLARDO, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitute du procureur général : Mme Dominique SAUVES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Président de chambre : M. Marc RIVET, vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Vice-présidente : Mme Séverine PERROT, juge au tribunal judiciaire de Carpentras.

Mme Vanessa VIGNEAUX, juge, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Présidente de chambre : Mme Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Conseillère : Mme Estelle CROS-JEAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sonia BELLIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle.

Première vice-présidente adjointe : Mme Catherine RUTTINGER-BONNICI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-présidente : Mme Valérie LAURET, magistrate du premier grade.

Juge d'instruction : Mme Claire DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.

Vice-procureure de la République : Mme Marie DUFFOURC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Libourne

Juge des enfants : Mme Nathalie PLANCHENAULT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Carine MAZAT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Bourges

Juge d'instruction : Mme Charlotte GALLINO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.

Tribunal judiciaire de Nevers

Vice-présidente : Mme Anne-France LUSSEAU-PERINETTI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE CAEN

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Carine FONTAINE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Caen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Josèphe FAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux.

Procureur de la République adjoint : M. Philippe LEONARDO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Coutances

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Clémence HERAULT-DELANOE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseiller : M. Yann JOMIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Astrid LAHL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Corentine RENOLIET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-procureure de la République : Mme Aude MENAIGE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente : Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Vice-procureure de la République : Mme Sandra REYMOND, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Président de la chambre de l'instruction : M. Christophe AUBERTIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Substitut du procureur général : M. Gueorgui VARBANOV, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Colmar

Premier vice-président : M. Bertrand GAUTIER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Vice-présidente : Mme Yasmine SCHREIBER, magistrate du premier grade.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Vice-procureur de la République : M. Eric HAEFFELE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume SPINDLER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Procureure de la République adjointe : Mme Nathalie KIELWASSER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.

Tribunal judiciaire de Dijon

Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie LAGARDE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Première présidente de chambre : Mme Michèle LEFEUVRE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Caroline VILNAT, conseillère à ladite cour.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Vincent NAEGELIN, juge au tribunal judiciaire de Douai.

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Bluette GAUTHE, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

Vice-procureur de la République : M. Benoit GAUTHE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sandrine NORMAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.

Première vice-présidente adjointe : Mme Marie COMPERE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidentes : Mme Lyne KLIBI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.

Mme Alix BERTHIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras.

Juge d'instruction : Mme Margaux CHABROL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai.

Premier vice-procureur de la République : M. Frédéric AMEGADJIE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Gap

Vice-présidente : Mme Mireille CAURIER-LEHOT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-procureure de la République : Mme Camille VIGNERON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Martin JACOB, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

Substitute du procureur de la République : Mme Corentine HEUGUE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Conseillère : Mme Marianne PLENACOSTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges.

Avocat général : M. Thierry GRIFFET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Tribunal judiciaire de Tulle

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Lionel DALLEAU, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de chambre : Mme Agnès DELETANG, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille.

Conseillère : Mme Yolande ROGNARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidentes :

Mme Marie-Ange ALBERT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Mme Albane OLIVARI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge d'instruction : Mme Alix GARRIGUE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Procureure de la République adjointe : Mme Audrey QUEY, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.

Substitute du procureur de la République : Mme Dorothée PERRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Vice-présidentes :

Mme Alicia VITELLO, juge des enfants audit tribunal.

Mme Lauren PAYET, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Annabelle TILLON, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

COUR D'APPEL DE METZ

Présidents de chambre :

M. Frédéric MAUCHE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.

M. Christian DONNADIEU, président du tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire de Metz

Première vice-présidente : Mme Carole PAUTREL, conseillère à la cour d'appel de Metz.

Procureure de la République adjointe : Mme Françoise TOILLON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pascale RODIER, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Première vice-présidente : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Première vice-présidente : Mme Vanessa RIBOTTET, vice-présidente audit tribunal.

Vice-présidente : Mme Mélanie COMBES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente : Mme Élodie JOVIGNOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.

COUR D'APPEL DE NANCY

Présidents de chambre :

M. Jérôme LIZET, premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz. M. Thierry SILHOL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-présidente : Mme Sandra ANDRE, juge audit tribunal.

Juge : Mme Célia BIGOT-MASSONI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère : Mme Marine KARSENTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-procureur de la République : M. François ARLAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Vice-président : M. Rémy AVON, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Gwenaëlle LE FLAO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Amélie PATRICE, juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-président : M. David RIVET, vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE PAU

Juge placée auprès du premier président : Mme Marie-Aude CHAMINADE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Hélène BOULET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Présidentes de chambre :

Mme Lydie MARQUER-COLOMER, conseillère à la cour d'appel de Limoges.

Mme Françoise CARRACHA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Vice-présidente : Mme Priscille FLEITOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort.

Tribunal judiciaire de Saintes

Vice-présidente : Mme Laëtitia SAILLOL, juge au tribunal judiciaire de La Rochelle.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Mehdi ZOUABI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême.

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseiller : M. Olivier JULIEN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marion FREITAG, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Reims

Vice-président : M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Troyes

M. Luc CHAPOUTOT, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.

COUR D'APPEL DE RENNES

Première présidente de chambre : Mme Laurence ROMIEUX-DELHAYE, présidente de chambre à ladite cour.

Présidente de chambre : Mme Aude BURESI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Line PICHON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes.

Conseiller : M. Eric METIVIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Tribunal judiciaire de Rennes

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Étienne KUBICA, juge des enfants audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile BARBOT, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aurore ROULET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Joëlle COGARD-COLEMAN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.

Juge : Mme Hélène RAPITEAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Juge des enfants : Mme Manon CONAN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg.

Procureure de la République adjointe : Mme Fabienne BASSET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christelle CHENU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère : Mme Aurélie GAYTON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Moulins

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Axel SCHNEIDER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Présidente de chambre : Mme Inès DA CAMARA-CHEVILLARD, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Conseillère : Mme Claire LALAUT-CHALINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire de Rouen

Juge des contentieux de la protection : Mme Lemia BENHILAL, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Inès GHARBI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Procureure de la République adjointe : Mme Céline PAGES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin : Mme Fayrouze IBNOUHACHIM, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge : Mme Malika CHAREYRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Premier vice-président : M. Régis FRANCE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Agnès BOURGEOIS-ROLLAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vice-procureure de la République : Mme Sophie O'HANA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick DE FIRMAS DE PERIES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.

Juge d'instruction : Mme Fatou FAYE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Emmanuelle LIBERTINO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :

Mme Joëlle GUIROY, conseillère à la cour d'appel de Pau.

Mme Amal ABOU-ARBID, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux.

Procureure de la République adjointe : Mme Stéphanie PRADELLE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse.

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Substitute du procureur de la République : Mme Tiphaine GASTINEAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-présidente : Mme Michèle LAURET, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :

Mme Florence BECLIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Lise JAULIN, vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris.

M. Marc MESLIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice.

Mme Bénédicte BRUILLON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Camille VIENNOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Céline FILLIOL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.

Mme Agathe HEITZ, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.

M. Kevin LE FUR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :

Mme Axelle DE LAFORCADE, juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Mme Sophie GSCHWIND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Margot GNEITING, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Mme Maud BESNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Joséphine DEMIGNE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Mme Angeline GARDE, juge au tribunal judiciaire de Versailles.

M. Yannick PORTE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Anthony MANWARING, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Inspecteurs généraux de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :

M. Yves LE CLAIR, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

M. Philippe CAILLOL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Mme Agnès BONNET, présidente du tribunal judiciaire de Nevers.

Inspecteurs de la justice, à compter du 1er septembre 2024 :

Mme Carole DELORME, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

M. Michaël HARAVON, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Fanélie DUCLOZ, conseillère à la Cour de cassation et à M. Pierre BIGEY, avocat général à ladite Cour.

Mme Claire JAOUEN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles et M. Yohan DESQUAIRES vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.

Mme Isabelle BERRY-PLANTARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon et M. Philippe PLANTARD, vice-président audit tribunal.

Mme Alix BERTHIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille et Mme Emilie JULIEN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

Mme Bluette GAUTHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras et à M. Benoît GAUTHE, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Hélène RAPITEAU, juge au tribunal judiciaire de Rennes et Vincent VARLET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.