JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, M. Patrick Navarri, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau, est placé en position de détachement auprès des ministères sociaux, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques, à compter du 1er juin 2016 pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, M. Patrick Navarri, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau, est placé en position de détachement auprès des ministères sociaux, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques, à compter du 1er juin 2016 pour une durée d'un an.