Article 1
M. François Houllier est nommé président de l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 27 juillet 2012.
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JORF n°0173 du 27 juillet 2012
Décret du 26 juillet 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.* 831-4-1 ;
Vu l'avis des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll