Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2011, M. Stéphane Bouchard, magistrat en position de service détaché, est nommé dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011.
M. Stéphane Bouchard est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date.