Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin et de M. Patrick Juré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Caméo, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Caméo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, secrétaire général de la Manufacture nationale de Sèvres.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Maynier, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer et de Mme Laurence Maynier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Farin Bany, agente contractuelle.
1 version