JORF n°174 du 28 juillet 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Juré, administrateur civil, chargé des fonctions par intérim d'adjoint au délégué aux arts plastiques.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Juré, administrateur civil, chargé des fonctions par intérim d'adjoint au délégué aux arts plastiques.