JORF n°174 du 28 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 5 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Alain-Jacques Girard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'instruction des dossiers, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 5 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Alain-Jacques Girard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'instruction des dossiers, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection. »