Il est mis fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 26 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Il est mis fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.
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