JORF n°173 du 28 juillet 2004

Par décret en date du 26 juillet 2004 :
M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est renouvelé à compter du 29 juillet 2004 dans ses fonctions de membre du Conseil de la concurrence.
M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé à compter du 29 juillet 2004 membre du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Marie-Dominique Hagelsteen.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 26 juillet 2004 :

M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est renouvelé à compter du 29 juillet 2004 dans ses fonctions de membre du Conseil de la concurrence.

M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé à compter du 29 juillet 2004 membre du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Marie-Dominique Hagelsteen.